Vous avez entendu parler de la facturation électronique, mais savez-vous vraiment ce que c'est et comment elle peut transformer votre entreprise ?
Démystifions la Facturation Électronique : Idées reçues et réalités n°9
Publié le 24.03.2025
Temps de lecture : 5 minutes
Idée Reçue n°9 : Mon client est un particulier ou une association non assujettie à la TVA, je continue à lui envoyer mes factures comme aujourd’hui ?
✔️ Vrai : Les ventes et/ou prestations de service à destination des particuliers ou personnes morales non assujetties ne sont pas soumises à l’obligation d’émission d’une facture électronique
Si votre client est un particulier ou une association non assujettie à la TVA, vous pouvez continuer à lui envoyer vos factures comme aujourd’hui. Ces transactions ne sont pas soumises à l’obligation d’émission d’une facture électronique. En tant que fournisseur, vous êtes libre de transmettre vos factures dans le format et par le canal de votre choix, que ce soit par courriel, envoi papier ou tout autre moyen.
L’obligation de e-reporting : une nouveauté à anticiper
Même si la facturation électronique n’est pas obligatoire pour ces transactions, elles restent soumises à l’obligation de e-reporting. Cela signifie que certaines données de facturation doivent être transmises à l’administration fiscale via une plateforme de dématérialisation, et ce, selon une périodicité définie en fonction de votre régime d’imposition à la TVA.
Optimiser votre gestion de facturation avec Effinum
Afin de vous accompagner dans la transition vers le e-reporting et vous aider à optimiser votre processus de facturation, le Réseau Cerfrance a développé la plateforme Effinum. Cet outil vous permet de :
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Sécuriser et automatiser la transmission des données fiscales,
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Assurer la conformité réglementaire de votre facturation,
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Gagner en efficacité et en simplicité dans la gestion administrative.
Conclusion
La réforme de la facturation électronique introduit des évolutions importantes, mais elle laisse une certaine souplesse pour les fournisseurs travaillant avec des clients non assujettis à la TVA. Si le format et le canal d’envoi restent libres, l’obligation de e-reporting nécessite une adaptation de vos pratiques. Grâce à Effinum, vous pouvez gérer cette transition en toute sérénité et garantir une facturation conforme aux nouvelles exigences légales.
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