Parole d'experts
La prévoyance : tout ce qu'il faut retenir sur la protection sociale
L’assurance prévoyance est une nécessité face à la faiblesse du capital décès versé par la Sécurité sociale.
En effet, lorsqu’un décès survient dans la famille, les proches du défunt doivent rapidement faire face à des plusieurs types de dépenses à commencer par les frais funéraires et les frais de succession. Au-delà, ils doivent continuer à vivre sans les revenus du défunt.
Cette baisse de ressources sera en partie compensée par les garanties décès de bases obligatoires de la Sécurité sociale sous la forme d’un capital décès. Toutefois, ces prestations se révèlent souvent dérisoires par rapport aux besoins des assurés, ce qui rend nécessaire la mise en place de couvertures complémentaires voire supplémentaires.
Pour couvrir la baisse de revenus occasionnée par la mort d’un proche, il existe des contrats d’assurance décès, aussi appelés contrats de prévoyance. Ces contrats peuvent être collectifs ou individuels. Les contrats de prévoyance collectifs, mis en place dans certaines entreprises, et les contrats de type prévoyance individuelle assurent au minimum une garantie décès. Ils peuvent prévoir des couvertures plus larges : invalidité, dépendance et incapacité.
Pour prendre des dispositions suffisantes et mettre sa famille à l’abri, mieux vaut connaitre les garanties obligatoires de base puis choisir ou non d’opter pour un contrat de prévoyance facultatif.
Les garanties décès de base
Tous les régimes de base prévoient des garanties décès pour leurs assurés sociaux. Pour la plupart d’entre eux, la garantie décès se résume au versement d’un capital décès qui varie d’un statut social à l’autre. D’autres régimes de base prévoient des capitaux orphelins ou encore une rente d’éducation, voire une rente de réversion.
Le capital décès
Le capital décès ne peut être attribué que si les éventuels bénéficiaires en font la demande. Le capital décès est versé aux bénéficiaires selon un ordre : prioritaires/non-prioritaires. Les premiers sont les bénéficiaires à la charge de l’assuré au moment du décès, contrairement aux seconds.Les bénéficiaires prioritaires ont un mois pour faire valoir leur droit de priorité. La demande de capital décès doit être faite dans les 2 ans suivant le décès de l’assuré.
La prévoyance complémentaire obligatoire
Les salariés cadres ou assimilés-cadres bénéficient également d’une garantie prévoyance complémentaire obligatoire comprenant au minimum une garantie décès. Cette garantie décès, dont le financement est à la charge de l’employeur, est souscrite dans le cadre d’un contrat de prévoyance. Elle doit prévoir, au minimum, un versement en capital ou une rente pour les ayants-droit du défunt. Ainsi, l’employeur verse une cotisation de 1,50 % de la tranche A du salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
En cas de décès du salarié cadre, et si l’employeur n’a pas souscrit de garantie décès, il devra verser aux ayants droit de l’assuré un capital correspondant à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 131 976 € en 2023, majoré des charges sociales.
Les contrats de prévoyance collective
La prévoyance collective ou prévoyance d’entreprise vient compléter les prestations des régimes obligatoires notamment pour les risques lourds, tels que l’invalidité ou le décès. Ces contrats d’assurance sont négociés entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés dans les entreprises et dans les branches professionnelles. Ils s’adressent à tous les salariés ou à une partie d’entre-eux. Employeur et salarié financent, en général, tous deux une partie des cotisations.
Les contrats collectifs d’entreprises ou de branche professionnelle permettent de mutualiser les risques entre l’ensemble des salariés, ce qui entraîne, en général, un impact positif sur le coût des garanties.
Les garanties présentent des avantages en matière de sélection médicale. Leur tarification peut être basée sur un pourcentage du salaire brut.
Les contrats de prévoyance individuelle
Les contrats de prévoyance individuelle sont ouverts à tous, en complément ou pour les salariés en supplément des contrats d’entreprise lorsqu’ils existent. Il existe une grande variété de contrats sur le marché. Ainsi, les contrats individuels peuvent couvrir le décès accidentel (l’individuelle accident) ou le décès toutes causes (maladie et accident). Pour les artisans, commerçants et professions libérales, ces assurances sont en majorité souscrites dans le cadre de contrats Madelin.
Tout comme les contrats de prévoyance collective, la prévoyance individuelle permet de bénéficier de prestations complémentaires à celles des régimes de base.
Les tarifs de ces contrats varient en fonction de l’âge, de l’état de santé et bien-sûr, des garanties proposées.
Les risques couverts par les contrats de prévoyance
Les contrats de prévoyance peuvent couvrir les risques suivants :
• Le décès et perte totale et irréversible d’autonomie
• L'incapacité de travail
• L'invalidité
• La dépendance
En ce qui concerne garantie décès, elle consiste à assurer le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.
• Le capital décès: montant versé aux bénéficiaires désignés ou aux ayants droit de l’assuré sous forme d’un versement unique
• La rente décès : versements échelonnés servis aux ayants droit sous forme de revenus réguliers
o Rente au conjoint : rente temporaire ou rente viagère selon les contrats. La rente conjoint est destinée à compenser la baisse de revenu liée à la disparition de l’assuré
o Rente d’éducation : rente versée temporairement aux enfants survivants de l’assuré s’ils étaient à sa charge. Elle est soumise à des conditions d’âge et en général de poursuite d’études
Avant de souscrire une assurance prévoyance : les points à vérifier
Avant de souscrire un contrat de prévoyance, les particuliers doivent veiller à vérifier certains points. Dans cette perspective, ils peuvent réaliser un bilan de prévoyance, lequel permettra de faire ressortir :
• Les montants couverts par les régimes de base
• Le montant des garanties dont disposent éventuellement les salariés au sein de leur contrat d’entreprise
• Les contrats individuels souscrits, y compris l’assurance emprunteur en cas de prêt immobilier
• Les besoins de l’assuré, mais surtout ceux de sa famille en cas de décès (montant du capital, de la rente conjoint et de la rente éducation.