Nouvelle évolution des taux de TVA pour les chaudières en 2025
Publié le 25.03.2025
Temps de lecture : 5 minutes
Changements précédents
Jusqu'en 2024, les travaux concernant les chaudières dans des logements achevés depuis plus de deux ans pouvaient bénéficier :
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D’un taux réduit de 5,5 %, notamment pour les chaudières répondant à des critères de performance énergétique.
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D’un taux intermédiaire de 10 %, selon les caractéristiques des équipements.
Cependant, un décret du 4 décembre 2024 avait déjà modifié ce cadre, portant à 10 % la TVA sur les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) à compter du 1er janvier 2025
Nouveau cadre applicable en 2025
En conformité avec la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, la loi de finances introduit des modifications importantes :
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À partir du 1er mars 2025, le taux de TVA sur la fourniture et l'installation de chaudières utilisant des énergies fossiles (gaz et fioul) passe à 20 %, même pour les chaudières à très haute performance énergétique (THPE).
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Une mesure de tolérance s'applique toutefois si un devis a été accepté et un acompte payé avant cette date : l'ancien taux demeure valide.
Qui est concerné ?
Ce changement impacte directement les équipements suivants :
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Chaudières au fioul ou au gaz (standard ou à basse température),
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Chaudières à haute ou très haute performance énergétique (THPE) au fioul ou au gaz,
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Chaudières à micro-cogénération gaz, avec une production électrique ≤ 3 kilovoltampères par logement.
Exception : Les travaux d'entretien ou de réparation sur ces chaudières restent soumis aux taux réduits de 5,5 % ou 10 %, selon le type d’équipement.
Taux inchangés pour d'autres chaudières
Les chaudières utilisant des énergies renouvelables (bois, biomasse, etc.) restent éligibles aux taux réduits, à condition qu'elles respectent les critères de performance énergétique. Exemple :
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5,5 % pour les chaudières conformes aux critères, même après le 1er mars 2025.
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10 % pour celles qui ne remplissent pas ces conditions.
En synthèse : Taux de TVA en vigueur applicables aux chaudières
En conclusion
Ces ajustements reflètent une volonté d'encourager les énergies renouvelables et de réduire l'utilisation des combustibles fossiles. Les professionnels du bâtiment doivent donc se tenir informés pour appliquer les taux correctement et conseiller leurs clients.
Besoin de précisions ? Conservez cette nouvelle réglementation à portée de main et adaptez vos devis et factures en conséquence !