TVA Micro-entreprise 2025
La réforme fiscale de 2025 bouleverse profondément le paysage entrepreneurial français en transformant radicalement le régime de la TVA pour les micro-entrepreneurs....
En savoir plus
Actualités d'entreprise
L'examen de Conformité fiscale (ECF) : une mission pour sécuriser votre entreprise
Une nouvelle mission a vu le jour en ce début d’année : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Ce dispositif, non obligatoire, a été créé par l’Etat. Il s’agit d’un audit réalisé par un tiers de confiance, qui permet aux entreprises de limiter le risque de contrôle fiscal, en vérifiant un ensemble de points définis par l’administration.
Publié le 19.07.2023
En quoi consiste l’ECF ?
À travers l’Examen de Conformité Fiscale (ECF), l’Etat demande de vérifier (pour les entreprises qui l’ont souscrit) 10 points obligatoires.
Il s’agit notamment de vérifier, en complément de la mission comptable, les règles de détermination des amortissements, des provisions et des charges à payer, ou encore le mode de conservation des documents.
Qui est concerné ?
L’ECF concerne toutes les entreprises, personnes physiques ou morales, exerçant une activité professionnelle sous forme individuelle ou en société, et ce, quel que soit leur chiffre d’affaires ou leur régime d’imposition.
Pourquoi recourir à l’ECF ?
En choisissant de faire réaliser un ECF pour votre structure, vous renvoyez un signal positif à l’administration fiscale, qui concentrera ses contrôles fiscaux principalement sur les entreprises ne disposant pas d’ECF.
A noter :
Avec l’arrivée de la facturation électronique obligatoire au 1er juillet 2024 (obligation de réceptionner toutes les factures via une plateforme en ligne certifiée par l’Etat, telle que celle qui vous sera proposée courant 2023 par Cerfrance), l’administration fiscale disposera d’un nombre de données comptables accru sur les entreprises, avec à la clé sans doute des contrôles plus fréquents.
Ces contenus peuvent vous intéresser
Métha'Morphose, le RDV dédié à la méthanisation et aux gaz verts de demain
Cette 4ème édition, placée sous le thème "Du biométhane au gaz vert de demain", réaffirme une volonté commune de positionner le gaz renouvelable au cœur du territoire...
En savoir plus
Partenariat Gîte de France Nord
Vous avez un projet de création d'hébergement touristique ? Venez le concrétiser dans le cadre des journées portes ouvertes de notre partenaire GITES DE FRANCE...
En savoir plus
La généralisation de la facture électronique reportée
Afin de garantir le passage à la facturation électronique des entreprises dans les meilleures conditions possibles, la DGFIP a indiqué dans un communiqué du 28...
En savoir plus