Cerfrance Nord-Pas-de-Calais
L'accompagnement employeur de main d'oeuvre
Publié le 21.06.2023
L’acquisition des congés est identique quelque soit la durée du contrat du salarié. Pour le décompte de congés, une seule règle : le 1er jour de congés correspond au 1er jour durant lequel le salarié aurait dû travailler, le dernier jour de congés correspond à la veille du jour de la reprise effective du travail.
Chaque salarié bénéficie d’un congé principal d’une durée minimale de 12 jours ouvrables consécutifs (10 ouvrés) et de 24 jours maximum sur une période allant du 1er mai au 31 octobre. La cinquième semaine de congés étant à fixer librement dans l’année.
C’est l’employeur qui fixe les dates de départ en congés de ses salariés en tenant compte de leurs situations personnelles. L’employeur peut imposer une période liée à une fermeture de l’entreprise. Si cette fermeture est supérieure à 5 semaines dans l’année, le salarié sera en absence autorisée avec maintien de la rémunération. Un délai d’un mois de prévenance est nécessaire pour fixer les congés.
Un salarié présent toute l’année, qui aurait pris entre 12 et 21 jours de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre, doit bénéficier de congés supplémentaires dit de « fractionnement ». Certaines dispositions peuvent également permettre l’acquisition de jours supplémentaires (jeunes parents, ancienneté, étudiant, etc.).
Il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de la prise de congés payés de ses salariés. Les congés « non pris » ne peuvent pas être rémunérés (hors départ du salarié).
