Évolution à venir : Baisse de la TVA sur l'installation de panneaux photovoltaïques
Publié le 25.03.2025
Temps de lecture : 5 minutes
Rappel des taux de TVA actuels
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10 % : Applicable si l’électricité produite est intégralement autoconsommée (non-assujettissement à la TVA), pour une puissance installée inférieure ou égale à 3 kWc, et lorsque l’installation est réalisée dans un logement achevé depuis au moins deux ans.
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20 % : S'applique si la puissance dépasse 3 kWc, ou si le particulier se déclare assujetti en raison de la revente de l’électricité produite, ou encore si les travaux participent à la construction d’un immeuble neuf.
Nouveau taux à compter du 1er octobre 2025
À partir de cette date, le taux réduit de 5,5 % sera appliqué aux livraisons et installations de panneaux photovoltaïques dans les logements, sous réserve de respecter plusieurs critères (qui seront définis par un arrêté à paraître). Ce nouveau taux remplacera les taux de 10 % et 20 % actuellement en vigueur dans certaines situations.
Les principales caractéristiques de ce nouveau régime :
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Applicable à des panneaux d’une puissance installée inférieure ou égale à 9 kWc.
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Critères élargis : Le taux réduit s’appliquera quelles que soient :
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La qualité du particulier au regard de la TVA (assujetti ou non).
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La proportion d’électricité autoconsommée ou revendue.
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L’ancienneté du logement concerné.
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Enjeux et perspectives
Cette mesure vise à encourager une adoption plus large de l’énergie solaire dans les logements tout en simplifiant le cadre fiscal. Elle permet également de soutenir les particuliers souhaitant investir dans une solution durable, sans distinction de leurs pratiques d’autoconsommation ou de revente. Restez attentifs à l’arrêté précisant les conditions exactes d’application de cette baisse de TVA pour tirer parti de cette opportunité dès son entrée en vigueur. Les professionnels du bâtiment et les particuliers doivent anticiper dès maintenant leurs projets pour profiter de cette évolution.